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Termes et Conditions

Les conditions générales suivantes entreront en vigueur le 20 novembre 2025. Avant de commencer à jouer, veuillez lire attentivement la section « Conditions générales ». En utilisant le site, vous confirmez automatiquement votre acceptation des présentes conditions générales.

La version anglaise fait foi.

GÉNÉRALITÉS

Vous comprenez qu’en participant aux jeux, vous risquez de perdre l’argent déposé sur votre compte sur spinmama-casino-fr.com (le « Site Web » ou la « Société »). Dans certaines juridictions, les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux. Vous comprenez et acceptez que le Site Web n’est pas en mesure de vous fournir de conseils juridiques ni de garanties quant à la légalité de votre utilisation des services du Site Web. La Société ne garantit pas que les services du Site Web sont conformes aux exigences légales de votre juridiction. Vous utilisez les services fournis par le Site Web de votre plein gré et à votre seule discrétion, en assumant les risques et les responsabilités qui en découlent, et en décidant si l’utilisation des services du Site Web est légale au regard de la législation en vigueur dans votre juridiction. Vous vous connectez au Site Web et participez aux jeux à vos propres risques.

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du pays d’immatriculation de la Société.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales en cas de besoin. Nous nous efforcerons d’informer nos joueurs de toute modification importante par e-mail. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes Conditions générales constituent un accord contraignant entre vous et la Société. Les joueurs doivent lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales avant de créer un compte. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site Web.

Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique (e-mail), par SMS ou par téléphone (Canaux de communication). Nous communiquerons avec vous par le biais des Canaux de communication ou en publiant des avis sur le Site Web. Vous pouvez vous désinscrire des offres envoyées par e-mail par la Société. Vous pouvez également adresser votre demande de désinscription à notre Service client pour vous désabonner des SMS ou des appels téléphoniques. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous envoyer des informations essentielles concernant votre compte, votre solde ou le fonctionnement du site web, même si vous avez choisi de ne plus recevoir nos communications par e-mail.

Certaines sections de ce site web peuvent contenir du contenu réservé aux adultes (18+), notamment des images, des vidéos ou des descriptions à caractère sexuel. L’accès à ce contenu est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur pays ou région. En utilisant ce site web, vous confirmez et garantissez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’âge légal dans votre juridiction, accéder au site web depuis un lieu où le contenu pour adultes est légal et autorisé, et vous vous engagez à ne permettre à aucune personne mineure d’accéder à ce contenu, directement ou indirectement.

DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent être modifiées.

Nous ne pouvons garantir que les gains, dépôts, bonus ou autres gains obtenus ou accumulés par un joueur résidant dans un pays soumis à des restrictions imposées par le titulaire principal de la licence, du logiciel et des prestataires de paiement, via des connexions Internet cryptées visant à falsifier sa géolocalisation, ne seront pas confisqués et ne pourront être réclamés par nos soins sur simple demande. De telles actions de la part des joueurs seront considérées comme une violation des présentes Conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture, la suspension ou la fermeture de votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d’utiliser ces fonds pour indemniser tout dommage causé par vous.

La machine à sous vidéo Fashion TV n’est pas disponible dans les pays suivants : Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

La machine à sous vidéo Planet of the Apes n’est pas disponible dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

La machine à sous Vikings n’est pas disponible dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine et États-Unis.

La machine à sous Narcos n’est pas disponible en Indonésie ni en Corée du Sud.

De plus, les jeux Universal Monsters (Dracula, L’Étrange Créature du lac noir, La Malédiction des fantômes et L’Homme invisible) sont disponibles uniquement dans les territoires suivants : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Ukraine, Macédoine du Nord, Turquie, Autriche, Chypre, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Les joueurs résidant dans les pays suivants ne sont pas autorisés à remporter les jackpots des jeux à jackpot proposés par NetEnt (notamment Mega Fortune et Arabian Nights) : Afrique du Sud, Australie, Azerbaïdjan, Chine, Danemark, Inde, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis et Ukraine. La société mettra tout en œuvre pour empêcher les joueurs de ces pays d’accéder aux jeux, mais si un joueur résidant dans l’un de ces pays remporte le jackpot, celui-ci sera annulé.

Les joueurs résidant en Australie ne sont pas autorisés à jouer aux jeux d’Amatic.

Les joueurs résidant dans les pays suivants ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de Microgaming : Afrique du Sud, États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taïwan et Philippines.

Les joueurs résidant au Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux de NYX (NextGen).

DEVISES ACCEPTÉES

Le site accepte les devises suivantes : EUR, BRL, CAD, NOK, NZD, CZK, ZAR, BGN, HRK, RON, AUD, BTC et autres cryptomonnaies.

QUI PEUT JOUER ?

Le site accepte uniquement les joueurs résidant dans les pays et régions où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur la législation et la réglementation en vigueur dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site.

Le site accepte uniquement les joueurs majeurs (18 ans minimum) ayant atteint l’âge légal requis par la législation de leur pays de résidence pour jouer en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur la législation et la réglementation en vigueur dans sa juridiction concernant les restrictions d’âge pour les jeux d’argent en ligne.

Il est de votre entière responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que votre participation aux jeux ne contrevient pas aux lois qui vous sont applicables. Déposer de l’argent réel et jouer en argent réel est soumis à la législation de votre pays. Il est de votre seule responsabilité de respecter la réglementation en vigueur.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge et de limiter l’accès au Site Web ou de suspendre le compte des joueurs ne satisfaisant pas à cette exigence.

Les joueurs résidant dans les pays et territoires suivants (« Pays soumis à restrictions ») ne sont pas autorisés à déposer de l’argent ni à jouer en argent réel : États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, Espagne, territoires français d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises, Curaçao, Azerbaïdjan, Arménie, Gibraltar, Jersey, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ouzbékistan et Ukraine. La Société ne peut garantir le traitement des retraits ou des remboursements en cas de non-respect de cette politique relative aux Pays soumis à restrictions. Les joueurs résidant dans les pays et territoires suivants, soumis aux restrictions du Groupe d’action financière (GAFI), ne sont pas autorisés à déposer de l’argent ni à jouer à des jeux en argent réel : Corée du Nord et Iran (liste noire) ; Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Jamaïque, Jordanie, Haïti, Mali, Maroc, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Ouganda, Émirats arabes unis, Yémen et Zimbabwe (liste grise). La société ne peut garantir le traitement des retraits ou des remboursements en cas de non-respect de cette politique des Conditions générales.

Nous n’acceptons pas non plus les paiements ni les utilisateurs provenant des pays et territoires suivants : Afghanistan, Samoa américaines, Barbade, Botswana, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Cuba, Corée du Nord (RPDC), République démocratique du Congo, Fidji, France, Guam, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Pakistan, Palaos, Palestine, Samoa, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Crimée (Ukraine), Trinité-et-Tobago, Ouganda, Venezuela et Yémen. Zimbabwe.

UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Pour pouvoir placer des paris sur le site web, vous devez d’abord vous inscrire et ouvrir un compte.

Vous ne pouvez posséder qu’un seul (1) compte. Un seul compte est autorisé par foyer, adresse IP et ordinateur. Si vous tentez d’ouvrir plusieurs comptes, tous les comptes que vous essayez d’ouvrir pourront être bloqués ou fermés, et tous vos paris pourront être annulés. De plus, tous les gains, dépôts, bonus ou gains obtenus ou accumulés pendant la période d’activité du compte dupliqué seront perdus et pourront être récupérés par nous. Vous devrez également nous restituer, sur demande, tous les fonds retirés du compte dupliqué. Si vous souhaitez ouvrir un autre compte, veuillez contacter le support à l’adresse [email protected]. L’ouverture d’un nouveau compte entraînera la fermeture de l’ancien. Si vous constatez que vous possédez plusieurs comptes enregistrés, vous devez nous en informer immédiatement. À défaut, votre compte pourra être bloqué.

Vous devez renseigner toutes les informations obligatoires demandées dans votre formulaire d’inscription, y compris une adresse e-mail valide. Si vous ne fournissez pas d’adresse e-mail valide, nous ne pourrons pas vous aider à récupérer vos mots de passe oubliés. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et correctes.

Lors de votre inscription, vous devrez choisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour vous connecter au site web. Il est de votre responsabilité exclusive de veiller à la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous ne devez divulguer vos identifiants de connexion à personne. La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de votre compte par des tiers suite à la divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à un tiers.

Pour la sécurité des transactions, nous utilisons le cryptage SSL. Toutes les données client seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas vendues à des tiers.

Veuillez noter que les retraits doivent être effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt. Par exemple, si vous avez déposé par carte bancaire, les gains issus de ce dépôt devront être retirés par carte bancaire. Toutes les informations que vous fournissez à la Société pendant la durée de validité du présent contrat sont véridiques, complètes et exactes, et vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute modification de ces informations.

Il vous est interdit de transférer des fonds de votre compte à d’autres joueurs ou de recevoir des fonds d’autres joueurs sur votre compte, ainsi que de transférer, vendre et/ou acquérir des comptes utilisateurs.

Il peut arriver qu’un pari soit confirmé ou qu’un paiement soit effectué par erreur de notre part. Dans ce cas, la Société se réserve le droit d’annuler tous les paris acceptés comportant cette erreur, ou de corriger l’erreur en rétablissant tous les paris aux prix/spreads/conditions corrects qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l’absence d’erreur.

Si l’utilisateur constate d’éventuelles erreurs ou omissions dans le logiciel, il s’engage à ne pas en tirer profit. De plus, l’utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute erreur ou omission à la Société. Si l’utilisateur ne respecte pas les obligations énoncées dans la présente clause, la Société est en droit d’exiger une indemnisation intégrale pour tous les frais liés à l’erreur ou à l’omission, y compris les frais occasionnés par cette erreur/omission et le défaut de notification par l’utilisateur.

La Société se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à tout jeu ou événement proposé sur le Site.

Il est essentiel de préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et de ne les communiquer à personne. Vous êtes seul responsable des actions et transactions effectuées via votre compte. Toute personne accédant à votre compte avec les identifiants corrects sera considérée comme vous, et toutes les transactions seront réputées avoir été effectuées par vous. Sauf en cas de faute ou de négligence grave de notre part, nous ne sommes pas responsables de l’accès à votre compte par un tiers ni des pertes résultant d’une utilisation non autorisée ; toute activité non autorisée sera considérée comme étant la vôtre.

DÉPÔTS

Vous ne pouvez participer aux jeux que si votre compte est suffisamment approvisionné.

Veuillez noter que le montant minimum de dépôt varie selon le pays depuis lequel vous jouez. Le montant maximum de dépôt dépend du mode de paiement choisi. De plus, nous offrons la possibilité de parier avec certaines cryptomonnaies, sous réserve des limites mentionnées ci-dessus.

Nous pouvons, sous certaines conditions, créditer le compte d’un joueur d’un bonus personnel. Les conditions d’attribution et le montant du bonus sont déterminés par la Société et consultables sur le site web. Si un compte contient à la fois des fonds réels et des fonds bonus, ces derniers ne seront disponibles pour les mises qu’une fois les fonds réels épuisés. Si vous transférez ou retirez le montant du dépôt principal avant d’avoir rempli les conditions de mise du bonus, les fonds bonus et tous les gains associés seront annulés.

Veuillez noter que les bonus sont soumis à des conditions générales spécifiques (« Conditions générales des bonus »). Celles-ci sont disponibles sur le site web. La société n’est pas un établissement financier et ne doit donc pas être considérée comme tel. Votre compte ne génère aucun intérêt.

Les sommes déposées sont disponibles sur le compte dans un délai raisonnable après confirmation du dépôt. Avant tout retrait, tous les dépôts précédents doivent être confirmés.

Le site web n’est pas une plateforme d’échange et n’effectue donc aucune transaction ni aucun échange de devises.

Vous pouvez uniquement utiliser votre carte de crédit/débit personnelle ou un autre moyen de paiement pour approvisionner votre compte. Le nom figurant sur les cartes de crédit ou enregistré sur les comptes de paiement utilisés pour les dépôts et les retraits doit correspondre au nom enregistré sur votre compte.

Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, aucune limite de dépôt ne peut être appliquée aux dépôts effectués via les systèmes de paiement. Si vous souhaitez limiter vos mises au casino, veuillez utiliser une autre option disponible.

Lorsque vous déposez des cryptomonnaies, assurez-vous de déposer un montant supérieur ou égal à la limite de dépôt minimale pour cette cryptomonnaie, telle qu’affichée sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts inférieurs à cette limite ne peuvent être traités par notre prestataire de paiement et ne seront ni crédités sur votre compte ni remboursés.

Les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux dans votre pays de résidence ; le cas échéant, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer cette transaction.

Il est de la responsabilité du titulaire de la carte de connaître la législation relative aux jeux d’argent en ligne dans son pays de résidence. La participation de mineurs aux activités proposées sur ce site web est interdite.

Vous ne devez utiliser aucun moyen de paiement, méthode de paiement ou compte qui ne soit pas à votre nom et/ou dont vous ne soyez pas le seul et unique propriétaire. Ceci inclut, sans s’y limiter, les comptes joints, les comptes professionnels ou d’entreprise, les comptes familiaux et tout arrangement financier similaire dans lequel d’autres personnes physiques ou morales détiennent des droits de propriété, de contrôle ou de créance, en totalité ou en partie. Outre les autres droits et recours dont nous disposons en vertu des présentes Conditions ou de la loi, nous nous réservons le droit de confisquer, de retenir, de recouvrer auprès de vous et/ou de signaler tout montant que vous déposez en violation du présent paragraphe des Conditions.

L’acceptation de votre dépôt n’implique aucune renonciation ni garantie de notre part. En particulier, si nous acceptons votre dépôt, cela n’indique pas que votre compte a satisfait à toutes nos vérifications, que des dépôts supplémentaires seront acceptés, qu’aucune autre vérification ne sera effectuée, ni que nous approuvons votre utilisation des Services ou reconnaissons/garantissons leur légalité dans votre juridiction.

POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimum de retrait varie selon votre pays de résidence et/ou votre mode de paiement, entre 50 et 120 euros.

Si nous créditons par erreur votre compte de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’une erreur technique dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant restera notre propriété et sera déduit de votre compte. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne constations l’erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice de tout autre recours légal) une dette que vous nous devez. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Vous reconnaissez que les fonds sont consommés instantanément et que la Société n’offre aucun remboursement ni annulation. La Société se réserve le droit de verser les gains importants en plusieurs mensualités.

Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications pour chaque client lors du premier retrait et ultérieurement, selon notre décision interne et sans fournir d’explications quant aux raisons de ces demandes. Ces vérifications peuvent inclure, par exemple, des copies du passeport, de la carte d’identité nationale, des factures de services publics et/ou des cartes de débit/crédit utilisées pour les dépôts.

Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer de l’authenticité de tous les documents fournis dans le cadre de la procédure KYC (Know Your Customer). La fourniture de documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains potentiels.

Pour effectuer un retrait, le joueur doit miser au moins trois fois le montant de ses dépôts actifs. Cette procédure est conforme aux pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent. Le joueur est entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à ses gains, conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence.

Le site web accepte les paiements par virement bancaire (OCT) Visa et par virement Mastercard. Veuillez noter que, même pour les pays pris en charge, le site web ne peut garantir le bon déroulement des paiements par carte bancaire, les banques émettrices pouvant bloquer ou refuser ces transactions à leur discrétion. Dans le cas improbable où un joueur déposerait des fonds en cryptomonnaie sur une autre adresse de réseau de cryptomonnaie (par exemple, en envoyant des BTC vers une adresse BCH), la Société ne tentera pas de récupérer le montant, sauf s’il dépasse 5 000 €. Dans ce cas, des frais de 0,1 BTC seront facturés pour couvrir les dépenses liées à la récupération des fonds, sans toutefois garantir leur récupération.

La devise de fonctionnement interne du Site est l’euro. Par conséquent, si vous effectuez des transactions dans d’autres devises, le montant débité de votre carte bancaire peut être légèrement supérieur à celui affiché lors de la transaction, en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements de la Société.

Le traitement des retraits par la Société peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables. Une fois le retrait traité et validé par la Société, le paiement est effectué par les banques et autres établissements financiers/de paiement, dont les délais de traitement varient selon le mode de paiement utilisé. La Société décline toute responsabilité en cas de retard imputable à ces tiers.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, exceptionnellement, entraîner des frais supplémentaires facturés par les banques intermédiaires. Ces frais sont indépendants de la volonté de la Société. Le montant maximal de retrait autorisé pour un joueur est de 1 000 €/$ par jour, 3 000 €/$ par semaine et 10 000 €/$ par mois, sauf indication contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique ou selon le niveau VIP du joueur. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs ayant un niveau VIP supérieur, à la seule discrétion de la Société. Les limites de retrait applicables sont disponibles dans la section « Caisse ».

Si vous gagnez plus de 10 000 €/$, la Société se réserve le droit de fractionner le gain en versements mensuels d’un montant maximal de 10 000 €/$ jusqu’au versement intégral.

Nous nous réservons le droit d’utiliser des procédures et moyens supplémentaires pour vérifier votre identité (Connaissance du client) lors de tout dépôt sur votre compte, y compris le premier dépôt.

Nous nous réservons le droit d’effectuer les vérifications KYC et autres contrôles que nous jugeons nécessaires pour respecter nos obligations légales ou protéger la Société contre la fraude, y compris en contactant le numéro de téléphone indiqué dans votre compte. Aucun retrait ne sera traité tant que les vérifications nécessaires n’auront pas été effectuées à la satisfaction de la Société. La Société décline toute responsabilité en cas de retard de retrait dû à ces vérifications.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, exceptionnellement, faire l’objet de frais supplémentaires facturés par les banques intermédiaires. Ces frais sont indépendants de la Société et sont plafonnés à l’équivalent de 16 EUR.

Nous ne sommes pas un établissement financier et ne devons donc pas être considérés comme tels. Votre compte ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou de change ne sera proposé.

Nous traiterons votre demande de retrait uniquement après vérification de votre identité et de votre activité sur le Site, comme indiqué plus en détail dans les présentes Conditions. Même si vous annulez votre demande de retrait, votre obligation de coopérer avec nous concernant ces vérifications demeure.

JEU RESPONSABLE

En cas de demande d’auto-exclusion, la Société fermera immédiatement le compte concerné et empêchera le joueur d’y accéder. Nous mettrons tout en œuvre pour empêcher l’ouverture de nouveaux comptes, mais il est de la seule responsabilité du joueur de veiller à ce qu’aucun autre compte ne soit créé. La Société ne peut être tenue responsable des pertes potentielles sur d’autres comptes.

En tant que joueur, vous avez la possibilité de fixer une limite de pertes sur votre compte (parmi d’autres limites).

COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un compte auquel un joueur ne s’est pas connecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte est considéré comme inactif, la Société se réserve le droit de prélever des frais administratifs mensuels de 10 € ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, si celui-ci est inférieur), tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez la Société à prélever ces frais sur votre compte au début du mois suivant la date à laquelle votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte reste inactif. La Société cessera de prélever ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

Tous les frais liés à une procédure de remboursement sont à la charge du joueur. CLÔTURE DU COMPTE

Les utilisateurs peuvent clôturer leur compte en nous contactant à l’adresse [email protected]. La Société vous remboursera l’intégralité des fonds présents sur votre compte. Le mode de remboursement sera choisi à l’entière discrétion de la Société.

Afin de garantir la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que la prévention des abus de la part de l’utilisateur, la Société se réserve le droit de vérifier son identité lors de la clôture de son compte.

Cela signifie que la Société est en droit de demander aux Utilisateurs des documents à jour, de mener un entretien (par Skype ou Zoom), de demander une confirmation de la provenance des fonds et/ou une photo nette et en haute résolution d’un selfie de l’Utilisateur avec ses documents à jour près du visage, même si l’Utilisateur a déjà fait l’objet d’une vérification d’identité.

La Société se réserve le droit de clôturer votre Compte Utilisateur et de vous rembourser les fonds disponibles, déduction faite des frais de retrait applicables, à son entière discrétion et sans obligation de justification ni de préavis.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Il vous incombe de déclarer et de payer toutes les taxes applicables sur les gains que vous recevez de la Société, conformément à la législation en vigueur.

Vous comprenez qu’en participant aux Jeux, vous prenez le risque de perdre les fonds déposés sur votre compte. La Société décline toute responsabilité pour les dommages et/ou pertes subis par un joueur et/ou un tiers, causés directement et/ou indirectement par :

une erreur, une faute d’impression, une mauvaise interprétation, une erreur d’audition, une mauvaise lecture, une mauvaise traduction, une faute d’orthographe, une erreur de lecture, une erreur de transaction, une panne technique, un aléa technique, une erreur d’inscription, une erreur manifeste, l’annulation d’une partie pour quelque raison que ce soit ;

un cas de force majeure ;

une violation des Conditions générales par le joueur ou un tiers ;

une collusion et/ou des actes criminels commis par le joueur ou un tiers ;

des conseils ou recommandations fournis par la Société ou un tiers via les Services ou le Site Web ;

des fluctuations des marchés financiers, notamment les variations des taux de change. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le joueur, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence), en cas de manquement à une obligation légale ou autre, pour toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation des services par le joueur ou du non-respect par la Société des Conditions générales, sauf si ce dommage ou ce dommage était raisonnablement prévisible pour la Société et le joueur au moment de la conclusion des présentes Conditions générales.

La responsabilité totale de la Société envers un joueur pour toutes les pertes découlant d’un pari ou d’un pari placé par ce dernier, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence), en cas de manquement à une obligation légale ou autre, ne pourra en aucun cas excéder (dans toute la mesure permise par la loi) le montant du pari ou du pari concerné ayant donné lieu à la réclamation.

La Société se réserve le droit de clôturer votre compte et de vous rembourser le solde de votre compte, déduction faite des frais de retrait applicables, à son entière discrétion et sans obligation de justification ni de préavis.

POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société applique une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques de prévention. Si un joueur est soupçonné d’activités frauduleuses, notamment : participation à une collusion avec d’autres joueurs, fraudes contre d’autres casinos en ligne ou prestataires de paiement, contestations de paiement par carte bancaire, refus de paiement, création de plusieurs comptes, autres formes de tricherie, ou faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de clôturer son compte et de suspendre tous les paiements. Cette décision est prise à l’entière discrétion de la Société et le joueur ne sera ni informé ni prévenu des motifs de cette décision. La Société se réserve également le droit d’informer les autorités réglementaires compétentes des agissements frauduleux du joueur, tels que le report de parties, y compris les tours gratuits et les bonus, à une date ultérieure sans condition de mise ; le maintien de mises importantes sur la table, par exemple au blackjack, puis le retour au jeu après avoir rempli les conditions de mise du bonus ; l’utilisation de l’argent bonus pour accumuler des points, la perte de ces fonds, puis le retrait des gains accumulés en argent réel ; ou l’utilisation de stratégies exploitant des bugs ou des défaillances logicielles.

Si la Société constate qu’un utilisateur a accepté un bonus ou une promotion dans le seul but de générer un gain potentiel en utilisant des pratiques connues pour détourner des fonds ou en tirer profit de quelque manière que ce soit, elle procédera à la confiscation immédiate des gains et à la fermeture du compte, et se réserve le droit de bloquer tout retrait ultérieur. Un exemple de jeu avantageux serait de retarder n’importe quel tour de jeu, y compris les tours gratuits et les bonus, à un moment ultérieur où vous n’avez plus d’exigence de mise et/ou d’effectuer de nouveaux dépôts alors que des tours gratuits ou des bonus sont encore disponibles dans un jeu. La société se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tous les gains.

La Société interdit toute collusion entre joueurs et n’autorise aucun robot ni dispositif programmé à participer aux jeux.

La Société se réserve le droit de clôturer votre compte et de vous rembourser le solde disponible, déduction faite des frais de retrait applicables, à son entière discrétion et sans obligation de justification ni de préavis.

Si vous avez approvisionné votre compte par carte bancaire, nous nous réservons le droit de rembourser vos achats jusqu’à concurrence du montant total déposé. Si vos retraits excèdent ce montant, le surplus vous sera versé par un autre moyen de paiement.

Avant tout remboursement, les bonus et gains figurant sur votre solde seront déduits.

Si un achat par carte bancaire présente un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, selon nos prestataires de paiement ou la Société, nous procéderons au remboursement de toutes les transactions concernées sur la carte bancaire utilisée et en informerons les autorités et parties concernées.

Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail. La société se réserve également le droit de clôturer les comptes, de suspendre les paiements aux joueurs et de confisquer les gains en cas d’activités frauduleuses liées aux paris sportifs, notamment :

Retraits de gains en argent réel après utilisation du bonus.

Mises sur des cotes faibles afin de dissimuler des fonds réels et d’utiliser le bonus.

Processus répétitif : miser de l’argent réel sur le favori du match, puis utiliser le bonus.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Pour toute réclamation concernant nos services, veuillez contacter notre service client en suivant les instructions disponibles sur notre site web. Pour vérifier votre demande de remboursement, vous devez fournir les documents suivants :

photos recto verso de votre passeport, permis de conduire ou autre pièce d’identité ;

justificatif de domicile (il s’agit d’un document papier qui vous a été envoyé par courrier au cours des 90 derniers jours, comme un document officiel, un relevé bancaire, une facture, etc.).

Vous pouvez également télécharger le PDF original d’une facture de services publics.

Si vous ne l’avez pas déjà fourni comme justificatif de domicile, veuillez fournir un relevé bancaire indiquant votre nom et votre numéro de compte.

Le traitement de votre demande de remboursement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.

Si votre demande de remboursement est acceptée, le montant sera crédité sur votre compte. Vous en serez informé et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.

Si vous avez approvisionné votre compte par carte bancaire, nous nous réservons le droit de rembourser vos achats jusqu’à concurrence du montant total déposé. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, le montant excédentaire vous sera versé par l’un de nos moyens de paiement alternatifs.

Avant tout remboursement, les bonus et gains figurant sur votre solde seront déduits du montant à rembourser.

Si un achat par carte bancaire présente un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit selon nos prestataires de paiement ou selon la société elle-même, nous procéderons au remboursement de toutes les transactions concernées sur la carte bancaire utilisée et en informerons les autorités et parties concernées. Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail.

Afin de traiter votre demande, vous devrez fournir les documents suivants :

photos recto verso de votre passeport, permis de conduire ou autre pièce d’identité ;

justificatif de domicile (il peut s’agir d’un document papier reçu par courrier au cours des 90 derniers jours, tel qu’un document officiel, un relevé bancaire, une facture, etc.).

Vous pouvez également télécharger le PDF original d’une facture de services publics.

Si vous n’avez pas déjà fourni de justificatif de domicile, veuillez joindre un relevé bancaire indiquant votre nom et votre numéro de compte.

Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.

Si votre demande de remboursement est acceptée, le montant sera crédité sur votre compte. Vous en serez informé(e) et la procédure sera finalisée dans les 48 heures suivant la décision.

Avant tout remboursement, les bonus et gains figurant sur votre solde seront déduits du montant à rembourser.

RÉCLAMATIONS

Vous pouvez contacter notre service client en suivant les instructions disponibles sur le site web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les réclamations sont traitées par le service d’assistance et, si le problème n’est pas résolu immédiatement, une remontée d’information est effectuée. Vous serez informé de l’état d’avancement de votre réclamation dans la mesure du possible.

Si le litige n’est pas résolu par la direction du casino, vous pouvez contacter tout organisme indépendant, autorité de régulation des jeux ou organisme de réglementation des licences mentionné sur le site web.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez qu’en cas de divergence entre le résultat affiché sur votre écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constituent la référence finale pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée, ainsi que les résultats de cette participation.

Si nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous utiliserons les coordonnées fournies dans votre compte.

SANCTIONS ET RÉSILIATION

En cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner une telle violation, la Société se réserve le droit de ne pas ouvrir, suspendre ou fermer votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d’utiliser ces fonds pour couvrir tout dommage et intérêt que vous pourriez devoir.

Vous reconnaissez que la décision finale quant à la conformité de votre compte aux règles, conditions ou modalités, et quant à son éventuelle suspension ou exclusion définitive de notre site, relève de notre compétence.

La Société se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et au Contenu. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les Services ou le Contenu à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus.

En particulier, un utilisateur ne peut en aucun cas :

supprimer les mentions de droit d’auteur, de marque ou autres mentions de propriété figurant dans le Contenu et/ou sur toute copie de Contenu réalisée conformément aux présentes Conditions d’utilisation ;

utiliser le Contenu d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de la Société ou à ceux d’un tiers ;

utiliser le Contenu d’une manière illégale ou contraire aux Conditions générales du Site.

Utiliser, reproduire, modifier, éditer, mixer ou remixer, ajouter une voix off ou un commentaire, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, transmettre, intégrer, communiquer au public ou à un tiers, ou exploiter les Services et/ou le Contenu de quelque manière que ce soit à des fins commerciales. Par « gain commercial », on entend toute activité générant des revenus publicitaires ou des abonnements liés à la distribution ou à l’accès au contenu de la Société, ou réduisant la nécessité pour un tiers de s’abonner.

Il est interdit de copier, publier, republier ou redistribuer, communiquer ou diffuser à des tiers le Contenu ou toute information obtenue ou dérivée de celui-ci, de quelque manière que ce soit ; ou d’archiver ou de stocker tout Contenu pour qu’il soit accessible à toute personne autre qu’un utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La conception du Site Web et des Services, tous les logiciels contenus dans le Site Web et les Services, ainsi que le Contenu sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et autres droits et lois de propriété intellectuelle appartenant à la Société et/ou à ses concédants de licence. L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et stocker le Contenu sur tout appareil compatible, à l’imprimer, à l’utiliser, à le citer et à le reproduire pour son usage personnel et non commercial, à condition de mentionner la Société le cas échéant.

La Société se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et au Contenu. L’utilisateur ne peut utiliser les Services ni le Contenu à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.

En particulier, l’utilisateur ne peut en aucun cas :

utiliser le Contenu d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de la Société ou à ceux d’un tiers ;

utiliser le Contenu d’une manière illégale ou contraire aux Conditions générales d’utilisation du Site Web. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, modifier, éditer, mixer ou remixer, ajouter une voix off ou un commentaire, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser, retransmettre, intégrer, communiquer au public ou transmettre à un tiers, ni à exploiter les Services et/ou le Contenu de quelque manière que ce soit à des fins commerciales. Par « gain commercial », on entend toute activité générant des revenus publicitaires ou des abonnements liés à la distribution ou à l’accès au contenu de la Société, ou réduisant la nécessité pour un tiers de s’abonner. Vous n’êtes pas autorisé à :

copier, publier, republier ou redistribuer, communiquer ou diffuser à des tiers le Contenu ou toute information obtenue ou dérivée de celui-ci ; ni

archiver ou stocker le Contenu pour qu’il soit accessible à toute personne autre qu’un utilisateur.

Conditions générales de NetEnt

Restriction absolue. NetEnt n’autorise pas la fourniture de ses jeux de casino à toute entité opérant dans les juridictions suivantes (que ces jeux soient ou non fournis par l’entité concernée) sans les licences appropriées : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, États-Unis.

Territoires interdits. Les jeux de casino NetEnt ne peuvent être proposés dans les territoires suivants : Afrique du Sud, Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis, Yémen, Zimbabwe. Territoires où les jeux de marque sont interdits. Les jeux de marque NetEnt suivants font l’objet de restrictions supplémentaires, en plus des territoires interdits mentionnés ci-dessus :

Outre les juridictions indiquées au paragraphe 17.2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie et Ukraine.

Outre les juridictions indiquées au paragraphe 17.2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine et États-Unis d’Amérique.

Outre les juridictions indiquées au paragraphe 17.2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée en Indonésie et en Corée du Sud. Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 17.2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

Outre les juridictions mentionnées au paragraphe 17.2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Îles Vierges américaines, Brésil … Les machines à sous ne doivent pas être proposées dans les territoires suivants : Cuba, Jordanie, Turquie et Arabie saoudite.

Les jeux Universal Monsters (Dracula, L’Étrange Créature du lac noir, Le Fantôme de l’enfer et L’Homme invisible) sont uniquement disponibles dans les territoires suivants : Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.